• Déductions fiscales pour les achats d'œuvres d'art 


    Vous comptez acheter des œuvres pour le compte d'une société : vous pouvez peut être prétendre à des déductions fiscales. Interrogez votre comptable ou conseiller fiscal. (voir Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts) 

    "Des mesures fiscales pour l'acquisition d'œuvres d'art ont été mises en place en faveur des entreprises. Les entreprises faisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes VIVANTS, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. La déduction est pratiquée par fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes ( 20%par an). L'obligation d'exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l'amortissement du bien (5 ans), le dispositif est assoupli pour les œuvres d'une valeur unitaire inférieure à 5000 euros, pour lesquelles la condition d'accessibilité est considérée comme remplie si l'œuvre est accessible aux clients et/ou salariés de l'entreprise à l'exception des bureaux individuels.".
    A noter également que les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la
    taxe professionnelle.(art 1469 du CGI)

    Source : Ministère de la Culture 
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  • Défiscaliser en achetant des œuvres d'art n'est a priori pas le réflexe des investisseurs et pourtant, le placement en œuvres d'art est sans doute le plus avantageux fiscalement.
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    Pour les entreprises et professions libérales qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants,

    la loi « Aillagon» du 1er août 2003 permet une :

    -Déduction de 20% du prix des œuvres du résultat imposable de l’exercice d’acquisition.


    -Déduction de 20% les quatre années suivantes, soit un amortissement complet en 5 ans.

    Seule obligation : exposer ces œuvres au public (clients et salariés de l’entreprise) pendant la durée de
    l’amortissement du bien (5 ans).


    Déduction annuelle maximale : 0,5% du chiffre d’affaires HT.

    CA de la société                        200 000 €        /         800 000 €
    Valeur d'achat maximale               5 000 €        /          20 000 €
    Déduction / an                             1 000 €       /            4 000 €
    Déduction 5 ans                            5 000 €       /          20 000 €


    L’achat d’œuvres d’art est à la portée de toutes les entreprises !

    Pour constituer un patrimoine artistique, dynamiser votre image, mettre en valeur vos locaux ou trouver un
    axe de communication original.

    Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.


    Pour les particuliers, les œuvres d'art sont pour l’instant toujours exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune
    et en cas de revente au-delà de 12 ans, elles sont aussi exonérées de plus-value.


    N'hésitez pas à me contacter pour tout renseignement sur les prix.